Statuts
Chapitre I : Généralités
Nom
Article 1.
Sous le nom « Le CAP », il est créé une association, au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse, dispositions qui lui sont applicables dans la mesure où les présents statuts n’y dérogent pas.
Buts.
Article 2.
Le CAP a pour buts :
a) L’accueil des jeunes dans un cadre favorisant leur épanouissement.
b) Une animation par des activités de loisirs créatifs et des activités encourageant des comportements équilibrés en suscitant une réflexion positive et valorisante.
c) Une communication avec la jeunesse sur sa réalité de vie et son vécu, en essayant de répondre à ses inquiétudes et ses aspirations.
d) La stimulation des dons et des capacités pour favoriser l’épanouissement de la personnalité.
e) La promotion de la santé auprès des enfants, des adolescents et des jeunes adultes.
Moyens.
Article 3.
Pour réaliser ses buts, l’association peut proposer notamment les moyens suivants :
a) La création d’un ou plusieurs postes de travail destinés à un ou plusieurs animateurs socio-culturels ou de formation équivalente à même de s’occuper de la jeunesse, conformément aux buts et au budget de l’association. Ces personnes sont engagées sur la base d’un cahier des charges élaboré et approuvé par le comité de gestion.
b) L’ouverture régulière des locaux.
c) Des ateliers et des cours organisés par des moniteurs.
d) Des camps, des week-ends et des journées d’animation préventives.
e) Une information aux parents.
f) Une présence dans la vie publique de la région et dans les médias.
Elle peut exercer toute autre activité en rapport direct avec ses buts.
Elle s’interdit, cependant, tout prosélytisme politique ou religieux.
Siège.
Article 4.
Le siège de l’association est au domicile du Président de son comité de gestion, à condition que celui-ci soit domicilié dans une commune membre permanent de l’association ; à défaut, au domicile d’un autre membre du comité de gestion désigné par celui-ci, à condition que ledit membre soit domicilié dans une commune membre permanent de l’association.
Durée.
Article 5.
La durée de l’association est indéterminée.
Chapitre II :
Membres.
Article 6
L’association connaît les catégories de membres suivantes :
a) Membres permanents : sont membres permanents de l’association et liés par une convention :
q La commune de Cornaux.
q La commune de Cressier.
q La commune du Landeron.
q La commune de Lignières.
Les membres permanents s’engagent à verser chaque année à l’association les subventions prévues dans la convention qui authentifie l’existence du CAP. Le budget annuel de l’association devra être établi avant les budgets des membres permanents.
La renonciation par un ou plusieurs des membres permanents à la convention entraîne de plein droit la démission du ou des renonçants et, en conséquence, constitue une cause de dissolution au sens de l’article 27 ci-après.
b) Membres soutiens : sont membres soutiens de l’association les membres qui soutiennent les activités du CAP.
c) Membres actifs : sont membres actifs de l’association les personnes qui paient la cotisation annuelle.
d) Membres honoraires : sont membres honoraires de l’association les personnes à qui cette qualité a été conférée par l’assemblée générale en raison de services rendus ou d’une activité déployée en faveur des buts poursuivis par celle-ci.
Chapitre III : Organisation.
Organes.
Article 7.
Les organes de l’association sont :
q L’assemblée générale.
q Le comité de gestion.
q Les contrôleurs des comptes.
a) L’assemblée générale.
Définition.
Article 8.
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle est une réunion à laquelle tous les membres sont régulièrement convoqués.
Les membres permanents, les membres soutiens, les personnes morales et les sociétés ou corporations de droit public sont représentées par un délégué.
Convocation.
Article 9.
L’assemblée générale est convoquée par le comité de gestion, par lettre ou par courriel adressés à chacun de ses membres permanents et soutiens.
Les autres membres sont convoqués par la presse régionale.
La convocation doit parvenir à son destinataire ou être publiée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Il n’est pas nécessaire d’annoncer à l’avance les propositions et délibérations qui ne doivent pas être suivies d’un vote.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsque le cinquième des membres de l’association en fait la demande écrite au comité de gestion. La demande doit, à peine de nullité, indiquer l’objet de la réunion.
Périodicité.
Article 10.
L’assemblée générale ordinaire se réunit deux fois par année, jusqu’à fin mars pour les comptes et jusqu’à fin octobre pour les budgets.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie aussi souvent qu’il est nécessaire.
Bureau.
Article 11.
Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire.
L’assemblée générale nomme le président de son bureau pour quatre ans.
Le vice-président et le secrétaire du comité de gestion fonctionnent comme respectivement vice-président et secrétaire de l’assemblée générale.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Droit de vote.
Article 12.
Les membres permanents disposent chacun de cinquante voix à l’assemblée générale.
Les membres soutiens disposent chacun de 5 voix à l’assemblée générale.
Les autres membres (actifs ou honoraires) disposent chacun d’une voix à l’assemblée générale.
Votations.
Article 13.
Les scrutins ont lieu à main levée, à moins que la majorité des membres présents ne demandent le vote secret.
Majorité.
Article 14.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président départage.
Toutefois, les décisions relatives à :
q L’adoption et la modification des statuts.
q L’admission de nouveaux membres permanents.
q La dissolution de l’association.
doivent être prises par une majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents. En outre, les décisions relatives à l’admission de nouveaux membres doivent être approuvées par tous les membres permanents.
Attributions.
Article 15.
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :
a) Nomination du président de son bureau, des membres du comité de gestion et des contrôleurs des comptes.
b) Approbation des comptes annuels et du rapport de gestion.
c) Décharge au comité de gestion.
d) Adoption du budget.
e) Admission ou exclusion des membres.
f) Fixation du montant des cotisations et de leur mode de perception.
g) Adoption et modification des statuts.
h) Décision ou constatation de dissolution.
Elle a également les compétences que la loi et les présents statuts n’attribuent pas à d’autres organes.
b) Le comité de gestion.
Composition.
Article 16.
Le comité de gestion comprend de 10 à 17 membres.
Sans préjudice du droit inaliénable de l’assemblée générale de désigner les membres du comité de gestion, celui-ci devra comprendre :
q Un conseiller communal de chaque commune.
q Deux représentants de la commune de Cornaux.
q Deux représentants de la commune de Cressier.
q Deux représentants de la commune du Landeron.
q Un représentant de la commune de Lignières.
q Un représentant par membre soutien.
q Au maximum 4 jeunes, désignés par les membres actifs et/ou les animateurs du CAP.
Il est précisé qu’une élection du comité de gestion par l’assemblée générale ne respectant pas les dispositions de l’alinéa 2 du présent article ne saurait donner lieu à l’action prévue par l’article 75 du Code civil suisse, ledit alinéa 2 n’ayant qu’un caractère dispositif.
La fonction de représentant d’un membre permanent ou soutien au comité de gestion est incompatible avec celle de délégué d’un membre permanent ou soutien à l’assemblée générale.
Election.
Article 17.
Le comité de gestion est élu par l’assemblée générale pour une période de quatre ans. Ses membres sont rééligibles en début de législature.
Convocation.
Article 18.
Le comité de gestion se réunit chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins deux fois par année.
Il est convoqué par son président ou à la demande d’au moins trois de ses membres.
Il est tenu des procès-verbaux des réunions du comité de gestion qui doivent être signés par le secrétaire.
Bureau.
Article 19.
Le comité de gestion constitue lui-même son bureau.
Il désigne, en tous les cas, en son sein :
q Un président.
q Un vice-président.
q Un secrétaire.
q Un trésorier.
q Un assesseur.
Le comité de gestion peut, de cas en cas, créer en son sein des commissions et y associer, selon les besoins, des tiers à l’association.
Le président assure le contact avec le(s) animateurs et le bon fonctionnement de l’association.
Droit de vote.
Article 20.
Chaque membre du comité de gestion a droit à une voix. En cas d’égalité, la voix du président départage.
Les animateurs ont une voix consultative
Décisions.
Article 21.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Attributions.
Article 22.
Le comité de gestion est investi des pouvoirs nécessaires pour gérer les affaires de l’association au mieux des intérêts de celle-ci et conformément à ses buts.
Le comité de gestion rend compte annuellement de sa gestion à l’assemblée générale.
Pour le surplus, ses attributions sont fixées par la convention intercommunale relative au CAP de Cornaux, Cressier, Le Landeron et Lignières.
Le comité de gestion a qualité pour engager l’association par les signatures du président – ou à défaut du vice-président – et du secrétaire – ou à défaut de son remplaçant désigné, signant collectivement à deux.
Affaires courantes.
Article 23.
L’administration des affaires courantes et l’exécution des décisions prises par le comité de gestion sont assurées par le(s) animateur(s).
Si les mesures à prendre excèdent l’administration courante des affaires, le comité de gestion prend les décisions adéquates.
c) Les contrôleurs des comptes.
Article 24.
L’assemblée générale désigne chaque année deux contrôleurs des comptes et un suppléant.
Chaque contrôleur des comptes est rééligible deux fois.
La fonction de contrôleur des comptes est incompatible avec celle de membre du comité de gestion. Elle est bénévole.
Les contrôleurs des comptes font rapport à l’assemblée générale de l’exécution de leur mandat et des résultats de leurs contrôles.
Chapitre IV : les ressources.
Article 25.
Les ressources de l’association sont :
q La participation financière des membres permanents.
q Les subventions accordées par les membres soutiens.
q Les cotisations acquittées par les membres actifs.
q Les dons et legs.
q Les recettes de manifestations.
q Les subventions éventuelles.
Durée de l’exercice.
Article 26.
L’exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Chapitre V : dissolution, liquidation.
Article 27.
L’association sera dissoute :
q En cas d’insolvabilité.
q Lorsque le comité de gestion ne peut plus être constitué statutairement.
q Dans l’hypothèse où ses buts ne pourraient plus, objectivement, être atteints.
q Par une décision de l’assemblée générale prise conformément à l’article 14, alinéa 2, chiffre 3 des présents statuts.
Les causes de dissolution prévues aux chiffres 1 à 3 ci-dessus des présents statuts devront être constatées par une assemblée générale et approuvées conformément à l’article 14, alinéa 2, chiffre 3.
L’assemblée générale qui approuvera ou décidera de la dissolution se prononcera sur la destination du bénéfice de liquidation. Elle désignera librement un ou plusieurs liquidateurs chargés de terminer les affaires courantes et d’exécuter sa décision.
Chapitre VI : dispositions finales.
Article 28.
Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l’assemblée générale.
Lignières, le 8 novembre 2001
Au nom de l’assemblée générale
Le président : La secrétaire :
Marc Correvon Marianne Jaccard
Activités durant l'été
Pour en savoir plus
03 juin 2010
Bienvenue sur le site du CAP Même si l'été tarde à arriver, nous vousPour en savoir plus
